Le Diagnostic Plomb, également appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), est obligatoire dans le cadre d’une mise en vente ou location d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949.
A quoi sert le diagnostic plomb ?
Des peintures à base de céruse ont été massivement utilisées dans le passé. Très toxiques elles doivent être, pour le moins, localisées. La plupart ont été recouvertes mais sont encore présentes à quelques millimètres de profondeur.
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements de l’immeuble concerné, afin d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d’identifier les situations d’insalubrité.
La loi du 29 juillet 1998 prévoyait l’obligation d’annexer un « état des risques d’accessibilité au plomb » à la promesse ou à l’acte de vente des immeubles construits avant le 1er Janvier 1949 et se situant dans une zone à risque délimitée par le préfet.
Depuis le 26 Avril 2006, cet état des risques a été rebaptisé « constat de risque d’exposition au plomb ». Il doit désormais être annexé à la promesse ou à l’acte de vente des immeubles construits avant le 1er Janvier 1949 (y compris maison individuelle), quelle que soit leur localisation sur le territoire français. De plus, une notice d’information qui résume les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb doit être annexée au CREP.Attention une nouvelle obligation à compter du 12 août 2008 : le CREP est applicable pour les contrats de locations.
Lors du diagnostic, il est mesuré la concentration en plomb de tous les revêtements de l’immeuble concerné. Chaque mur, chaque fenêtre, chaque volet, chaque porte, chaque plafond, de chaque pièce d’usage courant de l’habitation fait l’objet d’une ou plusieurs mesures à l’aide de l’appareil. Chaque mesure est classée en fonction de la présence ou non de plomb et de l’état de dégradation du revêtement.
Un diagnostic plomb seul peut coûter à partir de 62,81€TTC (frais de déplacement inclus) en fonction de la superficie du bien et de l’heure et la date du rendez-vous pris.